Conditions

• Vous avez de 16 à 25 ans,
• Vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.

Statut

• Vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), le CDD ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois, jusqu’à 24 mois dans certains secteurs professionnels.

Votre rémunération

• Jeune de moins de 21 ans : minimum 55% du SMIC ; (65% si vous êtes au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent),
• jeune de 21 à 25 ans : minimum 70% du SMIC ; (80% si vous êtes au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent),
• demandeur d’emploi de 26 ans et plus : au moins 85% du minimum conventionnel ; plancher : 100% du SMIC

Formation

• La formation sur votre temps de travail est dispensée par un organisme de formation (vous devez alors conclure avec lui une convention de formation) ou par votre entreprise, si elle dispose d’un service de formation.
• La formation peut être éventuellement encadrée par un tuteur. Cette personne est chargée d’accueillir, d’informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI, de veiller à son emploi du temps et d’assurer la liaison avec l’organisme de formation préparant à une qualification professionnelle reconnue.
• La formation est comprise entre 15% ( 150 heures minimum) et 25% de la durée totale de l’action de professionnalisation prévue en CDI ou du CDD.

Avantages

• Pour vous 

  • Vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de votre entreprise et de votre secteur d’activité.
  • Un contrat de travail en alternance : vous êtes un salarié de l’entreprise comme les autres et en plus vous bénéficiez d’une formation pendant vos heures de travail.
  • Une formation qualifiante : vous préparez une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l’emploi, soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l’Etat, soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d’une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).
    
    
• Pour votre employeur

  • Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), et d’allocations familiales si vous avez 45 ans et plus.
  • Une prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
  • Un financement des frais liés au tutoratpar l’OPCA.
  • La non prise en compte dans l’effectif de son entreprise.

  • Une Aide forfaitaire de 200 euros/mois (sans excéder 2.000 euros) pour toute embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.
  • Une Exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. L’exonération porte sur les rémunérations versées pendant toute la durée de l’action de professionnalisation (CDD ou CDI).
  • Une Aide de l'Etat de 2 000 euros pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus.
  • A compter du 1er mars 2011, exonération de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois du contrat de professionnalisation, uniquement en cas d'une embauche supplémentaire d'un jeune de moins de 26ans. Possibilité de bénéficier d’une exonération dégressive dite “Réduction Fillon”. Les employeurs qui concluent des contrats de professionnalisation avec des personnes âgées entre 16 et 44 ans bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.

  • Une subvention forfaitaire de 1 700 euros par période de 6 mois pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée de moins de 30 ans. Une subvention forfaitaire de 3 400 euros par période de 6 mois pour une embauche en contrat de professionnalisation d’une personne de plus de 30 ans.

  • Une Aide spécifique de l’Etat pour les groupements d’employeurs. Les groupements d’employeurs, notamment les GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d’insertion et de qualification au profit de : jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, peuvent bénéficier.